La description :le cercle du barreau est un groupe d'avocats réformateurs qui demandent une meilleure démocratie...
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est un groupe d'avocats réformateurs qui demandent une meilleure démocratie patrickmichaud@orange.fr à propos rechercher traduction commentaires récents le début sur l'origine de l'acte d avocat rappel sur gouvernance et cour des comptes a relire sur peuple et elites !!! les fractures françaises... morette sur le vice batonnier:son statut au 1er janvier 2014 vincent sur modulation des sanctions fiscales; l'arret... incroyable,en bourse sur vers une république du chiffre ??? déjà en 1602 sur la rebellion des avocats ....en 1602 bernard trigallou sur apres la rebellion de 1602 celle de 2007 a relire sur l'affaire dreyfus :les documents révélés elisabeth cauly sur le maitre national d'un ordre national gouvernance nationale et locale gouvernance l’avocat et la morale par maurice garçon le bicentenaire 1810-2010 notre histoire catégories a déclaration de soupçon a)l'acte de notaire a-historique des tribunes les précédentes lettres a-secret professionnel et blanchiment al'acte d 'avocat batonnier bicentenaire des ordres d'avocats cedh conseil constitutionnel: qpc droit de l'homme droit financier deontologie des propositions de développement europe et justice expert comptable gafi et tracfin gestion,fiscalite,social et stats gouvernance justice et libertes l'avocat:un chevalier du droit l'avocat:un héritier des lumières l'ordre d'avocat:un pilier de la démocratie la fonction d'avocat avocat en entreprise la justice dans la cité le curseur des libertés le périmètre du droit le petit prince les dossiers législatifs concernant les avocats les reunions publiques linguet un avocat au xviii siècle notaire notre histoire responsabilite des avocats responsabilite des magistrats secret professionnel zle cercle classique les sites de travail aa d b f à bruxelles aa le traité de lisbonne ab fnuja ab le saf ab ordre de paris ab uja paris ace avocat et notaire de b trigallou cna cnb conseil d'etat cosal cour de cassation cour de strasbourg droit administratif,actualités droits de l'homme, les sites europe et justice fédération internationale des droits de l'homme gafi institut maurice garçon journal d'un avocat law library of the us congress le g.l.i.n. (nouveau) le traité des délits et des peines (1764) legifrance les droits des nations du monde les droits étrangers notaires de france service public solidifier le perimetre du droit solidifier le perimetre du droit assurance perte d'activité developpons de nouvelles activites l'acte d'avocats la réforme des successions par h.poivey leclercq rapport cointat rapport sur l'acte sous signature juridique nos confreres barreau de paris c.n.b. centre international de common law en français lysias:un logographe nos confreres de bruxelles nos confreres de common law nos confreres de geneve nos confreres du quebec nos confreres francophones photos albums la confiance le courage et la conviction l'acte d'avocats me ebadi,شیرین عبادی , prix nobel avocatchevalier du droit et de la justice la defense l'avocat:heritier des lumieres le serment de badinter newsletter s'inscrire se désinscrire me contacter notes récentes cedh accès direct par les cours françaises... dissuader ou denoncer: les avocats ont choisi... les dieux ont soif par anatole france : de... recherche sur l'origine du secret... des discriminations aussi chez les avocats secret professionnel des avocats analysé par... l'origine de l'acte d avocat 14 décembre 1810: un ordre aux ordres de la soumission a la liberte 9 octobre 1789:la naissance du droit de la défense nouvelles activités (a)le passé en 1669 (a)le passé en 1842 (projet ) l'avocat du comité d'entreprise (projet )l'avocat du family office (projet) l'avocat dans la cité l' avocat mandataire immobilier l'avocat conseil en investissement financier l'avocat correspondant de la cnil l'avocat et le lobbying l'avocat fiduciaire l'avocat gestionnaire de patrimoine l'avocat protecteur légal l’avocat agent sportif l’avocat intermédiaire en assurances l'acte d'avocat l'acte d'avocats le logo à utiliser l'acte de notaire avocat et notaire de b trigallou l'acte de notaire le blog de pierre redoutey notaires de france the notaries society les plus lus a)notre histoire de 1810 à 2010 aa)les dossiers sur l'acte d'avocat de l'absolutisme ordinal par pa iweins droits de l europe europe consultations publiques j r farthouat sur l'avenir du cnb l'abus de visite domicilaire l'avocat ce protecteur légal la question de constitutionnalité les lettres des cours et tribunaux mme alliot marie sur le numerus clausus p berger: déontologie de l'acte d'avocat peuple et elites réglement intérieur du barreau de paris réglement interieur national tracfin et le juriste août 2018 d l m m j v s 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 archives 2018-08 2018-06 2018-05 2018-01 2017-12 2017-11 2017-10 2017-07 2017-04 2017-02 toutes les archives 01/08/2018 cedh accès direct par les cours françaises depuis le 1er aout le 1 er août 2018, est entré en vigueur le protocole n o 16 à la convention européenne des droits de l’homme pour les 10 états membres qui l’ont signé et ratifié : l’albanie, l’arménie, l’estonie, la finlande, la france, la géorgie, la lituanie, saint-marin, la slovénie et l’ukraine. protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales loi , dossiers parlementaires et rapports de la ratification du procole le protocole n o 16 permet à de hautes juridictions telles que désignées par les états membres concernés d’adresser à la cour des demandes d’avis consultatifs sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la convention ou ses protocoles. , discours du président de la république française le 31 octobre 2017 devant la cedh , ces avis consultatifs, qui seront rendus par la grande chambre, seront motivés et non contraignants. les demandes d’avis consultatifs interviendront dans le cadre d’affaires pendantes devant la juridiction nationale. la cour disposera d’un pouvoir discrétionnaire pour accepter ou non une telle demande. le président de la cour européenne des droits de l’homme, guido raimondi a déclaré : « l’entrée en vigueur du protocole n o 16 va renforcer le dialogue entre la cour européenne des droits de l’homme et les juridictions supérieures nationales. c’est une étape fondamentale dans l’histoire de la convention européenne des droits de l’homme et un développement majeur de la protection des droits de l’homme en europe. c’est aussi un nouveau défi pour notre cour ». dix autres pays ont signé le protocole, mais ne l’ont pas à ce jour ratifié : andorre, la bosnieherzégovine, la grèce, italie, la norvège, les pays-bas, la république de moldova, la roumanie, la slovaquie et la turquie protocole n° 16 rapport explicatif lignes directrices extrait du règlement de la cour avis de la cour (mai 2013) plus d'informations 19:25 | lien permanent | commentaires (0) | | facebook | del.icio.us | | digg | | | imprimer | | | 23/06/2018 dissuader ou denoncer: les avocats ont choisi notre réponse à tracfin mise à jour tracfin a publié son rapport annuel le 21 juin dernier en analysant notamment t l’activité des avocats le rapport d'activité 2017 de tracfin est sorti ! - la fiche sur l’activités des avocats « si l’année 2016 avait été marquée par la réception de quatre déclarations de soupçon en provenance des avocats, la profession a confirmé son indifférence pour le dispositif lcb/ft en n’adressant aucune déclaration de soupçon à tracfin en 2017. pour tracfin ,ce phénomène structurel est contre intuitif car les avocats sont susceptibles d’intervenir dans des opérations particulièrement complexes entrant dans le champ des activités financières, immobilières ou fiduciaires, au cœur des préoccupations de tracfin et de la lutte contre le blanchiment sur le territoire national. il apparait que la mobilisation de la profession en matière de lutte contre le blanchiment n’a été impulsée que par les a
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Registrant Name: PATRICK MICHAUD
Registrant Organization: MICHAUD PATRICK
Registrant Street: 24 RUE DE MADRID
Registrant City: PARIS
Registrant State/Province: FR
Registrant Postal Code: 75008
Registrant Country: FR
Registrant Phone: +33.143878891
Registrant Phone Ext:
Registrant Fax:
Registrant Fax Ext:
Registrant Email: patrickmichaud@orange.fr
Registry Admin ID: C151989694-LROR
Admin Name: PATRICK MICHAUD
Admin Organization: MICHAUD PATRICK
Admin Street: 24 RUE DE MADRID
Admin City: PARIS
Admin State/Province: FR
Admin Postal Code: 75008
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Registry Tech ID: C151989696-LROR
Tech Name: PATRICK MICHAUD
Tech Organization: MICHAUD PATRICK
Tech Street: 24 RUE DE MADRID
Tech City: PARIS
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Tech Postal Code: 75008
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